Avant-propos

Lorsque la Déclaration de Lima des directives sur les principes du contrôle a été adoptée par acclamation par les délégués au IXe INCOSAI de Lima (Pérou) il y a de cela plus de deux décennies en octobre 1977, il y avait de grands espoirs, mais aucune certitude, quant au succès qu'elles allaient enregistrer partout dans le monde.

Les expériences qui, depuis cette époque, ont été faites avec la Déclaration de Lima ont dépassé les attentes les plus ambitieuses et montré à quel point leur influence était décisive, dans le contexte spécifique à chaque pays, sur le développement du contrôle des finances publiques. La Déclaration de Lima a une signification pour toutes les institutions supérieures de contrôle des finances publiques membres de l'INTOSAI, quels que soient la région à laquelle elles appartiennent, le développement qu'elles ont connu, leur intégration au système de gouvernement ou leur mode d'organisation.

Le succès de la déclaration s'explique principalement par le fait que d'une part elle comporte une liste exhaustive de tous les objectifs et de toutes les questions ayant trait au contrôle des finances publiques, tout en étant remarquablement pertinente et concise, ce qui la rend facile d'utilisation et garantit que la langue claire dans laquelle elle est rédigée axe l'intérêt sur les éléments principaux.

L'objectif principal de la Déclaration de Lima est un appel pour l'indépendance du contrôle des finances publiques. L'institution supérieure de contrôle des finances publiques qui est incapable de répondre à cette exigence ne peut prétendre être du niveau. Il n'est donc pas surprenant que la question de l'indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques continue d'être un thème de discussion au sein de l'INTOSAI. Toutefois, il convient de noter que les objectifs de la Déclaration ne sont pas atteints uniquement en se limitant à la seule indépendance, il est également nécessaire que cette indépendance soit consacrée par la législation. Ce qui nécessite, cependant, l'existence d'institutions opérationnelles de sécurité juridique, institutions que l'on ne peut trouver que dans les démocraties où prévaut l'Etat de droit.

L'Etat de droit et la démocratie constituent donc des prémisses essentielles pour un contrôle indépendant des finances publiques et sont en même temps les piliers sur lesquels repose la Déclaration de Lima. Les concepts qui figurent dans la Déclarations sont des valeurs éternelles et essentielles qui continuent d'être entièrement pertinentes au fil des ans, depuis leur première adoption. La décision de les publier de nouveau, plus de 20 ans après leur première parution, témoigne de la qualité et de l'ouverture d'esprit des auteurs de la Déclaration.

Nous exprimons nos remerciements à la Revue internationale de la vérification des comptes publics pour cette nouvelle édition de la Déclaration de Lima qui traduit l'importance de ce document de base qui est à juste titre considéré comme la grande charte du contrôle des finances publiques. La diffusion future de la Déclaration de Lima est donc assurée. Il nous appartient à nous de continuer à essayer d'atteindre ses nobles idéaux.

Vienne, fin 1998

Dr Franz Fiedler

Secrétaire Général de l'INTOSAI


INTOSAI ref. La Déclaration de Lima(pdf) (ISSAI-P 1).
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Consultez la version anglaise pour plus d'informations sur la réutilisation des termes dans cet article.





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