INTOSAI ref. La Déclaration de Lima(pdf) (ISSAI-P 1).
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  1. Les sommes considérables que les pouvoirs publics consacrent aux marchés et travaux publics justifient un contrôle très poussé des fonds utilisés.
  2. L'adjudication publique est le procédé le mieux indiqué pour obtenir l'offre la plus avantageuse quant aux prix et à la qualité. Chaque fois qu'il n'y a pas adjudication publique, l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques doit chercher à en connaître les raisons.
  3. Lorsqu'une Institution supérieure de contrôle des finances publiques effectue le contrôle de travaux publics, elle doit s'efforcer d'obtenir l'établissement de normes appropriées réglementant l'activité de l'administration des travaux publics.
  4. Les contrôles des travaux publics doivent non seulement concerner la régularité des paiements mais également vérifier l'efficacité de la gestion et la qualité des travaux de construction.



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