#issai0014 - Section 4. Contrôle de conformité aux lois, contrôle de la régularité et contrôle du rendement
- Traditionnellement, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques ont pour tâche de contrôler la conformité aux lois et la régularité de la gestion financière et la comptabilité.
- En plus de ce genre de contrôle, dont la signification demeur intacte, il existe un autre genre de contrôle d'égale importance visant à mesurer la performance, l'efficacité, le souci d'économie, l'efficience et l'efficacité de l'administration publique. Le contrôle du rendement porte non seulement sur des opérations financières spécifiques mais également sur l'ensemble des activités du secteur public, y compris les systèmes d'organisation et d'administration.
- Les objectifs de contrôle des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques - conformité aux lois, régularité, souci d'économie, efficience, et efficacité dans la gestion financière - ont tous, fondamentalement, la même importance. Cependent, il appartient à l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques d'établir l'importance relative à chacun.
INTOSAI ref. La Déclaration de Lima(pdf) (ISSAI-P 1). |
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