Section 18. Source constitutionnelle des compétences de contrôle ; contrôle de la gestion des finances publiques

Section 19. Contrôle des administrations nationales et des autres institutions à l'étranger

Section 20. Contrôle des contributions publiques

Section 21. Marchés publics et travaux publics

Section 22. Contrôle des installations de traitement électronique des données

Section 23. Entreprises à caractère commercial bénéficiant d'une participation de l'État

Section 24. Contrôle des institutions subventionnées

Section 25. Contrôle des organisations internationales et supranationales


INTOSAI ref. La Déclaration de Lima(pdf) (ISSAI-P 1).
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