Introduction

Finalité et objectifs

Le présent document a pour objet de définir des principes de transparence et de responsabilité pour les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) afin de les aider à mettre en place des pratiques et des modes de gouvernance exemplaires. Dans chaque pays, l’ISC s’intègre dans un système juridique et constitutionnel général et, doit rendre compte à diverses parties, notamment au Parlement et au grand public. Il appartient également aux ISC de faire en sorte que la programmation et la conduite de leurs différents types d’activités, ainsi que le recours à des méthodes et à des normes adéquates, leur permettent de développer la responsabilité et la transparence dans la gestion publique, de remplir leur mandat légal et d’assumer pleinement leurs responsabilités, en toute impartialité.

Toutes les ISC sont confrontées au même défi : aider le grand public et l’administration à mieux comprendre leurs différentes missions et le rôle qu’elles jouent dans la société. Conformément à leurs mandats et aux cadres juridiques qui les régissent, les informations relatives aux ISC doivent donc être facilement accessibles et pertinentes ; leurs méthodes de travail, leurs activités et leurs produits doivent être transparents ; en outre, les ISC doivent communiquer ouvertement avec les médias et autres parties intéressées tout en assurant une présence visible sur la scène publique.

Le présent document fait partie intégrante du dispositif des Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle (ISSAI) ; aussi, les principes qui y sont énoncés doivent être utilisés conjointement avec ces normes.

Les ISC fonctionnent sur la base de mandats et de modèles différents. Si ces principes peuvent ne pas s’appliquer de la même manière à l’ensemble des ISC, ils visent néanmoins à faire converger les ISC vers un objectif commun : la transparence et la responsabilité.


Concepts de responsabilité et de transparence

Primauté du droit et démocratie sont les fondements essentiels d’un contrôle responsable et indépendant des finances publiques ; ils constituent les piliers sur lesquels repose la Déclaration de Lima. L’indépendance, la responsabilité et la transparence des ISC sont les principes fondamentaux d’une démocratie fondée sur l’État de droit ; elles permettent aux ISC de montrer l’exemple et d’asseoir leur crédibilité.

La responsabilité et la transparence constituent deux volets incontournables d’une bonne gouvernance. La transparence est une véritable force qui, dès lors qu’elle est appliquée de façon systématique, peut contribuer à lutter contre la corruption, améliorer la gouvernance et promouvoir la responsabilité.

Responsabilité et transparence sont difficilement dissociables : ces deux notions englobent un grand nombre d’actions communes, notamment les comptes rendus publics.

Le concept de responsabilité concerne le cadre juridique de l’ISC, la manière dont elle rend compte de ses travaux, sa structure organisationnelle, sa stratégie, ses procédures et ses activités. Il vise à garantir que :

  • les ISC s’acquittent de leurs missions légales de contrôle conformément à leur mandat et à leur obligation de rendre compte, dans les limites de leur budget.
  • les ISC procèdent à l’évaluation et au suivi de leurs propres performances ainsi que de l’impact de leurs contrôles.
  • les ISC rendent compte de la régularité et de l’efficacité de l’utilisation des fonds publics, mais également de leurs propres actions et activités et de l’utilisation de leurs ressources.
  • les dirigeants des ISC, les membres (des institutions collégiales) et le personnel des ISC peuvent être tenus responsables de leurs actes.

La notion de transparence se rapporte à l’obligation, pour les ISC, de rendre compte publiquement et de manière opportune, fiable, claire et pertinente, pour tout ce qui concerne leur statut, leur mandat, leur stratégie, leurs activités, leur gestion financière, leurs opérations et leurs performances. Par ailleurs, elle comprend l’obligation de porter à la connaissance du public les résultats et les conclusions des audits, ainsi que l’accès du public aux informations relatives aux ISC.


INTOSAI ref. Principes de transparence et de responsabilité(pdf) (ISSAI-P20).
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