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PRINCIPE 3

Les ISC adoptent des normes d’audit, des procédures et des méthodes à la fois objectives et transparentes.

• Les ISC adoptent des normes et des méthodologies conformes aux principes d’audit fondamentaux de l’INTOSAI, élaborés conformément aux Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
• Les ISC communiquent sur ces normes et sur ces méthodologies, et sur la façon dont elles s'y conforment.
• Les ISC communiquent sur les types d’audits qu’elles pratiquent dans le cadre de leurs compétences, ainsi que sur les méthodes qu’elles appliquent pour l’évaluation des risques et pour la programmation.
• Les ISC font connaître à l’entité contrôlée les critères sur lesquels seront fondées leurs opinions .
• Les ISC informent l’entité contrôlée sur les objectifs, les méthodes et les conclusions de leurs audits.
• Les conclusions des audits effectués par les ISC sont soumises à une procédure contradictoire, et leurs recommandations font l’objet des commentaires et des réponses de l’entité contrôlée.
• Les ISC disposent de mécanismes de suivi efficaces et rendent compte de leurs recommandations afin de s’assurer que les entités contrôlées donnent une suite satisfaisante à leurs observations et à leurs recommandations ainsi qu’à celles formulées par le Parlement (ISSAI 10 sur l’indépendance – #issai017 - Principe 7: L’existence de mécanismes efficaces de suivi des recommandations des ISC).
• Les procédures de suivi des ISC permettent à l’entité contrôlée de fournir des informations sur les mesures correctives prises ou les raisons pour lesquelles aucune mesure corrective n’a été prise.
• Les ISC doivent mettre en place un mécanisme d’assurance qualité adéquat pour leurs activités d’audit et leurs rapports et soumettre régulièrement celui-ci à une évaluation indépendante.

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