PRINCIPE 3

Les ISC adoptent des normes d’audit, des procédures et des méthodes à la fois objectives et transparentes.

  • Les ISC adoptent des normes et des méthodologies conformes aux principes d’audit fondamentaux de l’INTOSAI, élaborés conformément aux Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
  • Les ISC communiquent sur ces normes et sur ces méthodologies, et sur la façon dont elles s'y conforment.
  • Les ISC communiquent sur les types d’audits qu’elles pratiquent dans le cadre de leurs compétences, ainsi que sur les méthodes qu’elles appliquent pour l’évaluation des risques et pour la programmation.
  • Les ISC font connaître à l’entité contrôlée les critères sur lesquels seront fondées leurs opinions .
  • Les ISC informent l’entité contrôlée sur les objectifs, les méthodes et les conclusions de leurs audits.
  • Les conclusions des audits effectués par les ISC sont soumises à une procédure contradictoire, et leurs recommandations font l’objet des commentaires et des réponses de l’entité contrôlée.
  • Les ISC disposent de mécanismes de suivi efficaces et rendent compte de leurs recommandations afin de s’assurer que les entités contrôlées donnent une suite satisfaisante à leurs observations et à leurs recommandations ainsi qu’à celles formulées par le Parlement (ISSAI 10 sur l’indépendance – #issai017 - Principe 7: L’existence de mécanismes efficaces de suivi des recommandations des ISC).
  • Les procédures de suivi des ISC permettent à l’entité contrôlée de fournir des informations sur les mesures correctives prises ou les raisons pour lesquelles aucune mesure corrective n’a été prise.
  • Les ISC doivent mettre en place un mécanisme d’assurance qualité adéquat pour leurs activités d’audit et leurs rapports et soumettre régulièrement celui-ci à une évaluation indépendante.

INTOSAI ref. Principes de transparence et de responsabilité(pdf) (ISSAI-P20).
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