PRINCIPE 4

Les ISC appliquent des normes d’intégrité et d’éthique rigoureuses à tous les niveaux hiérarchiques.

  • Les ISC adoptent en matière d’éthique des règles ou des codes, des politiques et des pratiques conformes à la norme ISSAI 30, le code de déontologie, élaboré conformément aux Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
  • Les ISC se prémunissent contre les conflits d’intérêt et la corruption interne et veillent à la transparence et à la régularité de leurs activités propres.
  • Les ISC encouragent activement les comportements éthiques dans l’ensemble de l’institution.
  • Les exigences et obligations déontologiques applicables aux auditeurs, magistrats (modèle juridictionnel), agents publics ou autres sont portées à la connaissance du public.

INTOSAI ref. Principes de transparence et de responsabilité(pdf) (ISSAI-P20).
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