INTOSAI ref. Principes de transparence et de responsabilité(pdf) (ISSAI-P20).
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PRINCIPE 6

Les ISC gèrent leurs activités dans un souci d’économie, d’efficience et d’efficacité et dans le respect des lois et réglementations, et rendent compte publiquement de cette gestion.

  • Les ISC ont recours à des pratiques de gestion saines, notamment des contrôles internes adéquats de leur gestion et de leurs opérations financières. Ceux-ci peuvent inclure des audits internes ainsi que d’autres mesures figurant dans le document INTOSAI GOV 9100.
  • Les rapports financiers des ISC sont rendus publics et soumis à un audit externe indépendant ou à l'examen du Parlement.
  • Les ISC évaluent leurs activités et leurs performances dans tous les domaines, tels que l’audit financier, le contrôle de conformité, les activités juridictionnelles (ISC constituées en Cours des comptes), l’audit de performance, l’évaluation de programme et les conclusions relatives aux activités gouvernementales, et rendent compte sur ces activités et sur ces performances.
  • Les ISC entretiennent et renforcent les compétences qui leur sont nécessaires pour s’acquitter de leur mission et assumer leurs responsabilités.
  • Les ISC rendent public leur budget et rendent compte de l’origine de leurs ressources financières (dotation spécifique approuvée par le Parlement, budget général, budget du ministère des finances, agences, honoraires perçus) et de l’utilisation de ces ressources.
  • Les ISC évaluent l'efficience et l'efficacité de l'utilisation de leurs ressources et en rendent compte.
  • Les ISC peuvent également charger des comités d'audit, composés d’une majorité de membres indépendants, d’examiner leur gestion financière et leurs processus de reddition de comptes et de formuler des recommandations.
  • Les ISC peuvent aussi utiliser des indicateurs de performance afin d’évaluer la qualité des audits pour le Parlement, les citoyens et les autres parties prenantes.
  • Les ISC assurent un suivi de leur visibilité publique, de leurs résultats et de leur impact grâce au recueil d’opinions externes.

Consultez la version anglaise pour plus d'informations sur la réutilisation des termes dans cet article.





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