PRINCIPE 7

Les ISC rendent publics les résultats de leurs audits et leurs conclusions concernant l’ensemble des activités gouvernementales.

  • Les ISC rendent publiques les conclusions et recommandations formulées au terme des audits, sous réserve que celles-ci ne soient pas considérées comme confidentielles en vertu de lois et réglementations spécifiques.
  • Les ISC rendent compte des mesures prises à la suite de leurs recommandations.
  • Les ISC du modèle juridictionnel rendent compte des sanctions et des pénalités imposées aux comptables ou aux gestionnaires.
  • Par ailleurs, les ISC rendent publiques les conclusions d'audits plus globaux portant par exemple sur l'exécution du budget général, sur la situation financière de l'État et ses opérations ainsi que, si cela fait partie de leurs compétences, sur les aptitudes professionnelles des agents publics.
  • Les ISC entretiennent d’étroites relations avec les comités parlementaires concernés afin de les aider à mieux comprendre les rapports et les conclusions d’audit et à prendre les mesures appropriées.

INTOSAI ref. Principes de transparence et de responsabilité(pdf) (ISSAI-P20).
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Consultez la version anglaise pour plus d'informations sur la réutilisation des termes dans cet article.





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