17. L’environnement du contrôle des finances publiques est celui dans lequel les pouvoirs publics et d’autres entités du secteur public exercent leur responsabilité en matière d’utilisation des ressources qui proviennent de la fiscalité et d’autres sources afin de fournir des services aux citoyens et à d’autres destinataires. Ces entités sont tenues de rendre compte de leur gestion et de leur performance, ainsi que de l’utilisation des ressources, à la fois à ceux qui apportent ces dernières et à ceux qui dépendent des services fournis grâce à leur utilisation, y compris aux citoyens. Le contrôle des finances publiques contribue à créer les conditions appropriées pour que les entités du secteur public et les fonctionnaires exercent leurs fonctions de façon efficace et efficiente, ainsi que conformément aux règles déontologiques, aux lois et aux règlements applicables. En outre, le contrôle des finances publiques permet de renforcer les attentes en la matière.

18. En règle générale, le contrôle des finances publiques peut être décrit comme un processus systématique visant à obtenir et à évaluer des éléments probants de façon objective, afin de déterminer si les informations ou les conditions réelles remplissent des critères donnés. Le contrôle des finances publiques est essentiel, car il fournit aux organes législatifs, aux organismes de surveillance, aux personnes responsables de la gouvernance et au grand public des informations et des évaluations indépendantes et objectives concernant la bonne gestion et la performance des politiques, des opérations ou des programmes publics.

19. Les ISC poursuivent cet objectif en tant que piliers essentiels du système démocratique national et des mécanismes de gouvernance, et elles jouent un rôle important dans le renforcement de l’administration publique en mettant l’accent sur les principes de transparence, d’obligation de rendre compte, de gouvernance et de performance. L’ISSAI 20 – «Principes de transparence et de responsabilité» comporte des orientations à cet égard.

20. L’ensemble des contrôles des finances publiques commencent par la fixation d’objectifs, qui peuvent différer en fonction du type d’audit réalisé. Ces contrôles contribuent cependant tous à assurer une bonne gouvernance moyennant:

  • la fourniture, aux utilisateurs visés, d’informations, de conclusions ou d’opinions indépendantes, objectives, fiables et fondées sur des éléments probants suffisants et appropriés relatifs aux entités publiques;
  • le renforcement de l’obligation de rendre compte et de la transparence, l’encouragement à apporter constamment des améliorations et à susciter une confiance accrue en ce qui concerne l’utilisation appropriée des deniers et des biens publics, ainsi que la performance de l’administration publique;
  • le renforcement de l’efficacité des organes qui, dans l’ordre constitutionnel, assurent un suivi général et exercent des fonctions de contrôle à l’égard des pouvoirs publics, ainsi que des personnes responsables de la gestion d’activités financées sur des fonds publics;
  • la mise en place d’incitations au changement grâce à la diffusion de connaissances, d’analyses exhaustives et de recommandations bien fondées d’améliorations.

21. En règle générale, les contrôles des finances publiques peuvent être classés dans une ou plusieurs des trois principales catégories suivantes: audits des états financiers, audits de conformité aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’audits de la performance. Les objectifs de chaque audit détermineront les normes applicables.


INTOSAI ref. Principes fondamentaux du contrôle des finances publiques(pdf) (ISSAI-100).
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