22. Les trois principaux types de contrôle des finances publiques sont définis ci-après.

L’audit financier vise essentiellement à déterminer si les informations financières d’une entité sont présentées conformément au référentiel d’information financière et au cadre réglementaire applicables. Pour ce faire, l’auditeur doit obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour être en mesure de formuler une opinion indiquant si les informations financières ne comportent pas d’anomalies significatives qui résultent de fraudes ou d’erreurs.

L’audit de la performance vise essentiellement à déterminer si les interventions, les programmes et les institutions fonctionnent conformément aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité et si des améliorations sont possibles. La performance est examinée en fonction de critères appropriés. En outre, les causes des écarts par rapport à ces critères ou d’autres problèmes sont analysés. Le but est de répondre aux principales questions d’audit et de recommander des améliorations.

Les audits de conformité visent essentiellement à déterminer si un sujet donné est conforme aux textes législatifs et réglementaires qui servent de critères. Pour réaliser un audit de conformité, l’auditeur vérifie si les activités, les transactions financières et les informations sont, dans tous leurs aspects significatifs, conformes aux textes législatifs et réglementaires qui régissent l’entité auditée. Ces textes législatifs et réglementaires peuvent comporter les règles, les lois et les règlements, les résolutions budgétaires, les politiques, les codes existants, les termes convenus ou les principes généraux qui régissent la bonne gestion financière du secteur public et la conduite des fonctionnaires.

23. Les ISC peuvent réaliser des audits ou d’autres missions sur tout sujet pertinent relatif aux responsabilités de la direction et des personnes responsables de la gouvernance, ainsi qu’à l’utilisation appropriée des ressources publiques. Ces missions peuvent comporter la communication d’informations concernant les réalisations et les effets, sur le plan quantitatif, des services fournis par l’entité, les rapports sur la viabilité, les besoins futurs en matière de ressources, le respect des standards de contrôle interne, les audits en temps réel de projets ou d’autres sujets. Les ISC peuvent aussi mener des audits qui combinent des aspects relevant des audits financiers, des audits de la performance et/ou des audits de conformité.


INTOSAI ref. Principes fondamentaux du contrôle des finances publiques(pdf) (ISSAI-100).
#tagcoding hashtag: #issai122



en en.gif
fr fr.gif
nl nl.gif