25. Les contrôles des finances publiques comportent au moins trois intervenants différents: l’auditeur, une partie responsable et les utilisateurs présumés. Le lien entre les intervenants doit être considéré dans le contexte des dispositions constitutionnelles spécifiques à chaque type d’audit.

  • Auditeur – Lors du contrôle des finances publiques, le rôle de l’auditeur est rempli par le plus haut responsable de l’ISC et par les personnes à qui est déléguée la réalisation des audits. La responsabilité globale du contrôle des finances publiques reste celle définie dans le mandat de l’ISC.
  • Partie responsable – S’agissant du contrôle des finances publiques, des dispositions constitutionnelles ou législatives déterminent les responsabilités importantes. Les parties responsables peuvent être chargées de la production des informations afférentes au sujet considéré, de la gestion de celui-ci ou de la formulation de recommandations. Les parties responsables peuvent être des personnes ou des organisations.
  • Utilisateurs présumés – Les personnes, les organisations ou les catégories de personnes ou d’organisations pour lesquelles l’auditeur établit le rapport d’audit. Les utilisateurs présumés peuvent être des organes législatifs, des organismes de surveillance, les personnes responsables de la gouvernance ou le grand public.

INTOSAI ref. Principes fondamentaux du contrôle des finances publiques(pdf) (ISSAI-100).
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