33. L’assurance peut être raisonnable ou limitée.

Une assurance raisonnable correspond à un niveau d’assurance élevé, mais pas absolu. La conclusion d’audit est exprimée sous une forme positive: l’auditeur y indique qu’il estime que le sujet considéré est ou n’est pas conforme, dans tous ses aspects significatifs, aux critères applicables, ou, le cas échéant, que les informations afférentes au sujet considéré donnent une image fidèle de la situation, conformément aux critères applicables.

Lorsque l’auditeur fournit une assurance limitée, il déclare dans sa conclusion d’audit que, sur la base des procédures mises en oeuvre, il n’a eu connaissance d’aucun élément qui le conduirait à penser que le sujet considéré n’est pas conforme aux critères applicables. Lors d’un audit visant à fournir une assurance limitée, les procédures mises en oeuvre sont restreintes par rapport à celles qui sont nécessaires pour obtenir une assurance raisonnable. Cependant, en fonction de son jugement professionnel, l’auditeur s’attend à obtenir un niveau d’assurance valable pour les utilisateurs présumés. Un rapport d’assurance limitée mentionne le caractère restreint de l’assurance fournie.


INTOSAI ref. Principes fondamentaux du contrôle des finances publiques(pdf) (ISSAI-100).
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